Locataire : ce qu’il faut savoir !

Etre locataire confère des droits mais aussi des obligations. Et il en est de même pour le propriétaire.

Le locataire est bien évidemment tenu au paiement du loyer et des charges à la date prévue dans le contrat de bail. Le détail des charges est indiqué dans le bail. La réévaluation du loyer ne peut être effectuée que tous les 2 ans, en fonction des coefficients de réévaluation. Et le loyer annuel ne peut dépasser 5% du capital investi (cf. loi du 21 septembre 2006).

L’assurance habitation est obligatoire ; elle est à charge du locataire. Par ailleurs, le locataire se doit d’entretenir le logement, qui devra être restitué dans l’état tel qu’il a été loué, et donc ne pas le dégrader. L’usure doit rester conforme à la période d’occupation.

A la signature du bail, il peut être demandé au locataire de verser une garantie locative, appelée aussi caution, représentant au maximum 3 mois de loyer. Cette somme pourra si besoin être utilisée par le propriétaire pour la remise en état du bien en cas de dégradations faites par le locataire, ou en cas de défaut de paiement. Dans le cas contraire, elle sera restituée au locataire lors de sa sortie du bien.

De son côté, le propriétaire a l’obligation de vous louer un bien salubre et en bon état. En tant que futur locataire, soyez vigilant à la rédaction de l’état des lieux. Celui-ci doit être réalisé à votre entrée dans les lieux et à votre sortie. Le vocabulaire employé et la localisation dans le logement doivent être précis. Si certains éléments n’ont pu être vérifiés (par exemple le chauffage ou les prises électriques), vous devez rapidement signaler tout défaut ou vice à votre propriétaire.

Les remises en état d’usage et réparations (fuite d’eau, moisissure, chaudière, etc.) incombent au propriétaire. En revanche, en tant que locataire, il vous appartient de faire procéder une fois par an à la révision de la chaudière.

Le propriétaire doit enfin s’assurer que le logement est paisible. Par ailleurs, le refus d’héberger des animaux dans le bien loué ne peut être effectif sans motif valable. Il est interdit au propriétaire de pénétrer dans son bien quand celui-ci est loué.

En cas de résiliation, les deux parties sont tenus de respecter les délais, préavis et motifs mentionnés dans le contrat de bail, ou à défaut le cadre prévu par la loi. En principe, la communication se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les droits et obligations de chacun sont régis par le contrat de bail et la loi. Néanmoins, la vigilance est de mise lors de la signature d’un contrat de bail ou de l’état des lieux !

 

Publié le 25/10/11